LA LOI ET LES ELECTIONS LOCALES "extraits"

LES PROCHAINES

ELECTIONS MUNICIPALES

SONT FIXEES

AUX 23 ET 30 MARS 2014

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

Etre âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin.

Etre de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes).

Jouir de ses droits civils et politiques.

Etre inscrit sur les listes électorales de la ville.

Inscription sur les listes électorales

 

ATTENTION

POUR VOTER

EN 2014

IL FAUT ETRE INSCRIT

SUR LES LISTES ELECTORALES

EN 2013

 

 

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d'office sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n'effectue de démarche particulière. Si toutefois son inscription n'avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa situation en s'adressant à sa mairie ou au tribunal d'instance.


NOTA :  En l'absence de courrier, il convient d'assurer auprès de la mairie que l'inscription a bien été faite.

 

L'inscription d'office concerne les Français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante. Les années d'élection (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1 mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office.


A noter : les jeunes qui deviennent majeurs entre les deux tours d'une élection ne sont pas inscrits et ne peuvent donc pas participer à ce scrutin.

Il peut arriver que le jeune majeur ne soit pas inscrit.

C'est le cas par exemple :


- Si les formalités de recensement n'ont pas été faites

- Si le recensement a été fait tardivement.

- si le jeune a changé d'adresse depuis son recensement.

 

Dans ce cas, le jeune doit procéder à une inscription volontaire avant le 31 decembre ou s'adresser au tribunal d'instance pour demander son inscription.

 

Pour voter

NOUVEAU

 

Tous les électeurs devront présenter à la fois leur carte d’électeur et un titre d’identité.

Nombre de conseillers municipaux à élire

Pour les communes de 10 000 à 19 999 habitants, trente trois postes de conseillers municipaux sont à pourvoir dont 9 maximum seront élus au titre d’adjoints par le conseil lors de sa première réunion.


Durée du mandat

Les adjoints et conseillers municipaux sont élus pour 6 ans.

Election simultanée des conseillers communautaires

 

NOUVEAU

 

En même temps que les conseillers municipaux, nous devons élire parmi ceux-ci  les conseillers communautaires qui nous représenterons à la communauté des communes autrement dit :


LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU,

 

qui comprend Solliès-Ville, La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas et Belgentier.

 

Ainsi les bulletins de vote comporteront-ils, sur leur partie gauche, précédé des termes « Liste des candidats au mandat de conseil municipal », le titre de la liste des candidats au mandat de conseiller municipal, ainsi que le nom de chaque candidat composant la liste dans l’ordre de présentation et, pour tout candidat ressortissant d’un etat membre de l’union européenne autre que la France, l’indication de sa nationalité ». Sur la partie droite de la même page du bulletin de vote, devra figurer la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire, mentionnant, dans l’ordre de présentation, leurs noms.

Nombre de conseillers communautaires représentant SOLLIES-PONT à la CCVG.

Actuellement 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants représentent  la commune de Solliès-Pont à la CCVG.

Durée du mandat

information en cours de vérification

Pour en savoir encore plus sur les élections municipales